La tendance actuelle à la hausse des taux d’intérêt amène plusieurs personnes à considérer le remboursement accéléré ou total du solde restant sur le prêt hypothécaire personnel. L’analyse de la rentabilité de cette stratégie demeure relativement simple pour un individu qui détient des placements personnels ou a de la liquidité. Cependant, le niveau de complexité et de scénarios possibles augmente considérablement lorsque les placements sont détenus dans une société de gestion (GESCO). D’un côté ces placements génèrent des rendements imposables et de l’autre le prêt hypothécaire des intérêts non déductibles.

Les éléments à considérer

La liste est longue, mais les éléments qui auront un impact plus significatif sont le taux marginal d’imposition maximum et celui sur les dividendes déterminés et non-déterminés ainsi que le solde des différents compte fiscaux de la GESCO :

• CDC : compte de dividendes en capital
• CRTG : compte de revenu au taux général
• IMRTDD : impôt en main remboursable à titre de dividendes déterminés
• IMRTDND : impôt en main remboursable à titre de dividendes non-déterminés

À cela s’ajoute la composition du portefeuille qui aura un impact sur le type de revenu de placements (dividendes, gain en capital ou intérêts) et par le fait même sur le solde des comptes fiscaux.

De façon générale

L’avantage d’effectuer un retrait plus important de sa société pour venir réduire ou éliminer un prêt hypothécaire personnel sera plus marqué dans les situations suivantes :

• Un solde élevé du CDC : aucun coût à retirer le solde et cela permet d’éviter les intérêts personnels non déductibles.
• Un solde élevé du CRTG et d’IMRTDD : l’impôt personnel est compensé en partie par le remboursement d’impôt dans la société (RTDD) et la perte de rendement sur les placements dans la société par les intérêts hypothécaires non déductibles.

D’autres situations peuvent bien évidemment venir créer un avantage, mais il sera probablement moins important.

En conclusion

Comme plusieurs éléments sont à considérer dans le choix d’effectuer un remboursement partiel ou total de son prêt hypothécaire en retirant des sommes de GESCO, il est impossible de dresser une conclusion générale. Le solde des différents comptes fiscaux demeure la clé de cette analyse et avant de prendre une décision, il est primordial de ne pas négliger les aspects légaux, tel que l’état matrimonial, l’effet du remboursement ou non sur le patrimoine familial et la protection actuelle contre les créanciers des actions de la GESCO et de la résidence. Ces éléments pourront également influencer le choix final.