Est-il recommandé de procéder à une réalisation de gain en capital avant le 25 juin 2024 ?
À partir du 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital augmentera de 50 % à 66 2/3 % pour les entreprises, les fiducies, et les particuliers dont les gains dépassent 250 000 $. Alors que le gouvernement québécois a confirmé son alignement sur cette mesure, la question se pose : est-il judicieux de cristalliser un gain en capital avant cette date pour éviter une imposition plus lourde ?
Pour les actifs moins liquides tels que les immeubles et les sociétés privées, la nécessité de réaliser un gain en capital avant la date limite est discutable, étant donné les contraintes pratiques. Cependant, pour les placements boursiers, la décision dépend du taux d’imposition, des perspectives de rendement et de la durée de détention.
En se concentrant sur les placements boursiers et en supposant l’absence d’autres gains en capital latents, pour les particuliers, le seuil de 250 000 $ par an est crucial. Les placements dans les régimes enregistrés comme les REER ou les CELI ne sont pas touchés, mais ceux détenus dans des comptes imposables peuvent dépasser ce seuil. Une analyse basée sur des calculs et des hypothèses peut guider cette décision.
Pour les sociétés par actions, le calcul est complexe car il implique à la fois la société et l’actionnaire. Différentes stratégies sont recommandées en fonction de la durée de détention du placement et des implications fiscales. Des ajustements corrélatifs, comme le report de perte en capital, pourraient également être envisagés.
Avant de prendre une décision, il est essentiel de considérer les répercussions indirectes sur d’autres prestations, notamment pour les particuliers et les actionnaires. Une analyse approfondie est donc nécessaire pour évaluer tous les aspects avant de cristalliser un gain en capital. Nous vous invitons donc à contacter votre planificateur financier afin d’évaluer votre situation personnelle et ainsi prendre une décision éclairée concernant la réalisation éventuelle de gains en capital avant le 25 juin 2024.