Le compte CELIAPP a été mis en place par le gouvernement libéral qui en a fait l’annonce lors de la présentation du budget 2022 . Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devrait entrer en vigueur en avril 2023 et a comme objectif d’aider les Canadiens à acheter leur première maison. Il s’adresse aux résidents canadiens de 18 à 71 ans, ne possédant pas de propriété à l’année d’ouverture du CELIAPP et des 4 années précédentes. De plus, le particulier ne devra pas avoir occupé, comme lieu de résidence principale, une habitation appartenant à lui ou à son époux ou conjoint de fait, pendant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles antérieures.
Les avantages fiscaux
Le CELIAPP comporte plusieurs avantages fiscaux qu’on retrouve à la fois dans un REER et dans un CELI, ce qui est non négligeable en matière de fiscalité:
- Les cotisations sont déductibles du revenu comme pour le REER;
- Les rendements sont à l’abri de l’impôt comme pour le REER et CELI;
- Le montant du retrait est non imposable comme pour le CELI lorsqu’il est fait dans le but d’acheter une première propriété;
- Les déductions peuvent être reportées les années suivantes pour réduire le revenu imposable.
Montant admissible
Vous pouvez cotiser au CELIAPP jusqu’à un maximum de 8 000$ par année. Une fois le compte ouvert, il sera permis de reporter les parties inutilisées du plafond annuel de cotisation. Ainsi, une personne qui verse des cotisations inférieures de 6 000 $ au cours d’une année pourra cotiser jusqu’à 10 000$ l’année suivante. Il est important de souligner que le plafond à vie est de 40 000$ et qu’une pénalité fiscale de 1 % par mois est imposée sur les cotisations excédentaires.
Il est intéressant de savoir qu’on pourra transférer des sommes du REER dans le CELIAPP, sans toutefois redonner de droits REER ni profiter d’une seconde déduction d’impôts. Cette option est intéressante, puisqu’il est possible de retirer le tout sans payer d’impôt, et sans devoir rembourser le tout comme les règles RAP (Régime d’Accès à la Propriété) nous l’obligent. Ceci étant dit, il peut être préférable de transférer des sommes du CELI ou de nos épargnes personnelles plutôt pour injecter dans le CELIAPP, afin de maximiser les déductions possibles.
Échéance du CELIAPP
Autre point fort intéressant, si les sommes accumulées dans le CELIAPP ne sont pas utilisées après 15 ans, celles-ci peuvent être transférées au REER même si les droits REER sont insuffisants ou absents. De plus, ce transfert n’a aucun impact sur votre plafond REER personnel.
RAP ou CELIAPP pour l’achat d’une propriété?
Il est important de mentionner que les deux POURRONT être utilisés pour l’achat d’une même propriété. Le CELIAPP n’est également pas insaisissable en cas de faillite, comme le REER, et qu’en cas de décès, le solde peut être transféré au conjoint sans impact fiscal si celui-ci est éligible au CELIAPP (sinon, à son REER ou à son FERR.)
Pièges et stratégies
Maintenant que nous avons couvert les caractéristiques du CELIAPP, voyons ensemble les pièges à éviter et les stratégies à analyser pour prendre une décision éclairée face à la création et l’utilisation d’un CELIAPP.
Tout d’abord, puisque sa durée de vie est de 15 ans seulement, ouvrir un CELIAPP trop tôt pourrait nuire aux avantages que procure ce véhicule. Par exemple, si les premières cotisations se font à 18 ans, à 33 ans, il faudra procéder à l’achat de la première propriété, sous peine de devoir transférer le tout au REER. Il ne nous restera ensuite que le RAP comme option.
Voyons maintenant certaines stratégies qui peuvent être intéressantes pour aider son enfant à acquérir sa première propriété:
- S’il y a un surplus dans les REEE à la fin des études, il peut être intéressant de conseiller à l’enfant d’ouvrir un CELIAPP et d’y déposer une somme annuellement, en lui faisant bénéficier du même coup d’une économie d’impôt;
- Il est possible de maximiser le CELIAPP de notre enfant à coût moindre. Prenons une situation où l’enfant a un taux marginal d’impôt de 37%, le parent peut décider de mettre 5040$ dans le CELIAPP, ce qui signifie une économie de l’impôt pour l’enfant de 2960$. L’enfant pourra alors cotiser ce montant économisé à son CELIAPP et le plafond annuel de8000$ sera donc comblé.
Pour conclure, le CELIAPP pourrait-il nous permettre d’optimiser fiscalement la situation de certains clients qui ne veulent pas du tout acheter une première propriété?
Eh bien oui! Si ces clients ont utilisé tout l’espace REER disponible et le maximise chaque année, ou si leur revenu ne crée plus de droits REER tout simplement, nous pourrions alors leur ouvrir un compte CELIAPP. Un montant de 8000$ excédentaire aux droits REER pourrait être déduit de leur revenu annuellement, et ce pendant cinq ans. Dans 15 ans (durée de vie maximale du CELIAPP) , on ferme celui-ci et on pourra transférer sa totalité (montant investi plus la croissance du placement continu à l’abri de l’impôt) dans leurs REER sans impacter leurs droits.
Par exemple, en calculant que le client cotise 5000$ sur 5 ans produisant un rendement annuel 5%, et ce pendant 15 ans, cela correspond à près de 60 000$ de plus que la limite permise normalement dans son REER. Cela constitue un avantage fort intéressant!
Nous espérons qu’à la lumière des caractéristiques et avantages qu’offre le nouveau CELIAPP (disponible en avril 2023), vous considérerez cette option dans votre stratégie de placement. N’hésitez pas à aborder le sujet avec nous!